François Fillon promet un projet de loi sur l'intégration avant l'été

Prônée par Nicolas Sarkozy, la « discrimination positive » ne fait pas recette. Présentant le 8 décembre au Haut Conseil à l'intégration les grandes lignes de la politique gouvernementale, François Fillon l'a rejetée en des termes sans équivoque : elle est « techniquement, juridiquement et politiquement inconcevable » et « tourne le dos au projet même d'intégration républicaine ». Quelques jours auparavant, Jean-Pierre Raffarin et Jacques Chirac s'étaient montrés tout aussi fermes, le premier privilégiant la « mobilisation positive », et le second ne jugeant « pas convenable » de « nommer les gens en fonction de leurs origines ».

François Fillon a en outre promis qu'il déposerait devant le Parlement « avant l'été », une fois connues les conclusions de la mission Stasi (1), le projet de loi instaurant l'autorité administrative indépendante de lutte contre toutes les formes de discrimination. Mais ce texte devrait également affirmer « de façon plus large le cadre républicain de l'intégration ».

L'emploi étant le principal vecteur d'intégration des immigrés ou des personnes issues de l'immigration, le gouvernement est par ailleurs décidé « à amplifier les moyens d'insertion », a assuré le ministre. Lequel a confirmé la relance du parrainage - pour la première fois, des objectifs quantifiés ont été définis par région sur la base de 25 000 parrainés, jeunes et adultes (voir ce numéro)  -, le développement des bourses de mérite accordées aux collégiens et aux lycéens, ou encore le soutien à la préparation aux concours de la fonction publique (voir ce numéro). François Fillon a également annoncé qu'un accord avait été passé, le 26 novembre, entre son ministère et le Conseil national des missions locales « pour que soient pleinement utilisés tous les dispositifs d'accès à l'emploi », comme le CIVIS ou le contrat d'accueil et d'intégration pour les jeunes primo-arrivants. Il a d'ailleurs dressé un bilan « satisfaisant » de ce dernier dispositif, expérimenté depuis l'été dernier dans 12 départements (2)  :6 537 contrats ont été signés au 30 novembre (le taux de conclusion est de 90 %), le plus souvent par des jeunes (la majorité a moins de 35 ans)  ; et si le nombre de personnes orientées vers un suivi social spécifique est assez faible (5,7 %), près de 30 % des intéressés bénéficient sur la plate-forme d'un entretien avec un travailleur social, donnant lieu à une orientation vers les services compétents de droit commun.

Enfin, toujours en ce qui concerne les nouveaux arrivants, le ministre des Affaires sociales a confirmé la prochaine fusion de l'Office des migrations internationales et du service social d'aide aux émigrants, dans le cadre de la modernisation du service public d'accueil (3).