La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) précise, pour les directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux ainsi que sociaux et médico-sociaux, les mesures d'assouplissement de la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH) (1). Ce, compte tenu des spécificités des règles de gestion de ces corps et de leurs missions.
La circulaire revient notamment sur le report, sur l'année 2003, d'au plus dix jours de RTT ni pris ni épargnés en 2002. Accordé à titre exceptionnel jusqu'au 30 juin 2003, ce report n'est pas reconductible. Passé cette date, les jours restants qui n'ont pu être pris peuvent, à l'initiative de l'intéressé, être versés dans un compte épargne-temps (CET). Quant à la possibilité de rémunérer, dans la limite de dix, les jours de RTT acquis au titre de l'année 2003, elle est ouverte à la demande du cadre de direction dès lors que le préfet constate qu'il n'a pu effectivement les prendre. Ces jours seront payés sur la base du trentième du montant imposable mensuel perçu, en moyenne, par le cadre de direction pendant les mois de l'année civile précédente (2002) au cours desquels il était en activité.
La circulaire détaille par ailleurs les règles de valorisation (+ 10 %) des jours de RTT affectés, jusqu'au 31 décembre 2005, au compte épargne-temps. Et précise que la gestion des journées de RTT et du CET est effectuée au sein de chaque structure. Le chef d'établissement doit toutefois informer le préfet du département de la prise de ses propres jours de RTT, du nom de la personne qui assurera son remplacement et du nombre de journées affectées à son compte épargne-temps. La désignation, le cas échéant, d'un directeur par intérim, incombe au préfet.
(1) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.