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 Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable à compter du 1er janvier 2004 aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 4-12-03).

 Directive n° 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (voir ASH n° 2333 du 14-11-03) (J.O.U.E. L 321 du 6-12-03).

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