La campagne budgétaire 2003 des établissements de santé financés par dotation globale est réactualisée avec l'intégration des mesures qui n'avaient pas été notifiées en début de campagne 2003 (1). Une circulaire communique ainsi les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003 aux agences régionales de l'hospitalisation.
Elle explicite ensuite l'utilisation de la provision prévue afin d'assurer le financement, en cours d'année, de mesures non encore définitivement décidées ou dont l'évaluation financière n'était pas certaine début 2003. Cette provision servira notamment à financer des mesures catégorielles parmi lesquelles la revalorisation des cadres socio-éducatifs qui devrait être décidée début 2004 dans le droit-fil du protocole du 14 mars 2001 sur l'évolution des emplois et des métiers (2).
Par ailleurs, la circulaire rappelle que des crédits correspondant à la transposition de ce protocole aux établissements du secteur privé financés par dotation globale ont été notifiés. Ils sont, en particulier, destinés à prendre en charge les mesures catégorielles des établissements appliquant la convention FEHAP. Il s'agit des surcoûts de la nouvelle convention collective de 1951 agréée en décembre 2002 (3).
Les dotations régionales intègrent en outre des crédits supplémentaires pour le financement de l'accord Unifed du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans la branche associative sanitaire et sociale (4).
(1) Voir ASH n° 2297 du 7-02-03. Une seconde circulaire, non publiée, du 14 avril 2003 a également modifié ces dotations régionales.
(2) Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.
(3) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.
(4) Voir ASH n° 2320 du 18-07-03.