Vent d'inquiétude sur l'avenir du SSAE

La création de l'Agence nationale d'accueil et d'intégration (1), prévue pour le deuxième trimestre 2004, soulève des interrogations parmi le personnel du service social d'aide aux émigrants (SSAE)   (2), qui doit dans ce cadre disparaître en tant qu'association et fusionner avec l'Office des migrations internationales (OMI). Concrètement, trois décrets devraient définir la création de la nouvelle structure, le cadre d'emploi des assistants sociaux et les conditions d'intégration des personnels du SSAE. « Est-il concevable de faire fusionner un service social spécialisé, travaillant au service et à la demande des personnes et adaptant son action aux situations individuelles et un organisme de contrôle de l'immigration, chargé d'exécuter la politique d'intégration “à marche forcée” décidée par le gouvernement ? »   (1), s'interroge l'intersyndicale CFDT-CGT-SUD du SSAE (3). Affirmant que « le SSAE et sa direction sont peu ou pas écoutés » dans les groupes de travail installés par la direction de la population et des migrations pour préparer la nouvelle agence, ils craignent que les missions du service social soient « remises en cause au sein d'une agence agissant principalement pour le contrôle des étrangers ».

Interrogée par les ASH, la direction indique rechercher le maximum de garanties sur les spécificités de l'intervention du service social, même si la partie n'est pas gagnée. « Cela suppose une distinction entre les missions de la future agence et les activités du service social, ainsi qu'une organisation de l'encadrement technique des professionnels qui restent à négocier », commente Anne-Marie Narbot, directrice du SSAE.

Autre inquiétude : que la fusion du SSAE et de l'OMI n'entraîne un statut a minima pour le personnel, qui relèvera du coup du droit public. « Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales remis en juillet dernier à François Fillon sur le rapprochement des deux structures va dans le sens d'un alignement moins avantageux, qui impliquera notamment un gel des salaires », explique Jacqueline Perrin, déléguée nationale de SUD-SSAE (3). Ce qui aurait une incidence directe sur les capacités de la structure à assumer un service social de qualité : « Il est à craindre que si le cadre et les conditions de travail proposés par l'Agence sont peu attractifs, dans un contexte de pénurie considérable pour les emplois sociaux, et de pyramide des âges peu favorable au SSAE, la culture de la polyvalence des fonctions entre administratifs et sociaux ne prévale dans les années à venir », analyse Anne-Marie Narbot. D'autant, ajoute-t-elle, que l'OMI est avant tout « une administration de mission appliquant en toute loyauté les politiques publiques décidées par le conseil des ministres en matière d'immigration ».

Les syndicats devaient être reçus le 12 décembre par la direction de l'OMI pour aborder la question du transfert de leurs contrats. Les groupes de travail, eux, continueront de se réunir jusqu'à la naissance de l'Agence.