La FNATH (l'association des accidentés de la vie) (1) demande une amélioration du projet de décret réglant les conditions de départ en retraite anticipé pour les assurés handicapés. La réforme d'août dernier prévoit en effet une possibilité de départ avant 60 ans à des conditions qui doivent être précisées par voie réglementaire (2). Fort restrictif en son état actuel, le projet accorde la retraite à 55 ans aux travailleurs qui totalisent 30 années d'activité avec une incapacité égale ou supérieure à 80 %.
La FNATH demande que les périodes d'arrêts de travail pour maladie ou accident du travail soient considérées comme des périodes de travail. Elle souhaite aussi que la durée d'activité requise soit modulée selon le taux d'incapacité. Enfin, elle voudrait que les taux d'incapacité soient harmonisés entre les différents systèmes de reconnaissance (selon que l'on est accidenté du travail ou de la route, relevant du régime général ou d'un régime particulier, etc.).
Sans ces améliorations, la portée de la mesure apparaîtra « considérablement réduite », commente l'association, qui signale le risque de voir les travailleurs concernés se reporter sur d'autres dispositifs comme les arrêts maladie, les pensions d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés, avec les transferts de charges que cela implique. La FNATH voudrait aussi que l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées soit demandé.
(1) FNATH : 38, boulevard Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.
(2) Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.