Neuf mois d'exclusion temporaire de fonctions. C'est la sanction qu'a prononcée, le 8 décembre, le conseil de discipline à l'encontre de Fatima Senouci, assistante sociale du service de l'aide sociale à l'enfance à la Ville de Paris qui refusait d'ôter le foulard islamique sur son lieu de travail (1).
« Les principes de laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics font obstacle à ce que les agents disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leur croyance religieuse », rappelle, dans un communiqué, François Dagnaud, adjoint au maire de Paris chargé des ressources humaines. Selon lui, « la Ville de Paris a tout mis en œuvre pour trouver une solution concertée, engageant un dialogue avec l'intéressée et les organisations syndicales ».
Alors que la jeune femme souhaitait être révoquée, le conseil de discipline, qui avait été saisi le 17 octobre par le maire, Bertrand Delanoë, s'est prononcé pour une exclusion temporaire « qui permettrait à l'agent d'être réintégrée au sein de la Ville [...], dès lors qu'elle renoncerait à son comportement ».
(1) Voir ASH n° 2330 du 24-10-03.