La première charte nationale de l'accessibilité a été signée, le 2 décembre, entre les ministres concernés (Equipement, Transports, Logement et Tourisme, Personnes handicapées, Transports et Mer, Personnes âgées) et plusieurs partenaires (l'Association des maires de France, la mairie de Paris, le secteur transport de la société Alstom, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport, la RATP, Aéroports de Paris, l'Union des transports publics, Air France).
Son ambition ? Définir les concepts à appliquer pour rendre la cité, les transports et le cadre bâti faciles d'utilisation pour tous les citoyens. L'objectif est ensuite de décliner cette charte-cadre selon des thématiques diverses telle que la charte « Commune-handicap », récemment conclue entre l'Association des maires de France et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés (1).
Dans ce cadre, les signataires s'engagent « à garantir l'accessibilité des nouveaux aménagements et la continuité de la chaîne du déplacement » et à programmer une amélioration de l'ensemble du patrimoine. Ils promettent également d'organiser une concertation avec tous les acteurs (élus, aménageurs, professionnels, personnes handicapées ou leurs représentants), cette concertation débutant dès les premières réflexions concernant un projet, se prolongeant tout au long de la réalisation de l'aménagement et, au-delà, durant toute la période d'exploitation.
Autres engagements des intéressés :conditionner les aides publiques ou les financements au résultat d'accessibilité, permettre l'accompagnement humain et mettre en place une information de qualité.
Cette charte sera par la suite proposée à la signature des élus, des représentants des entreprises de transports publics, des constructeurs, des aménageurs, des urbanistes et des professionnels du cadre bâti, de la voirie et des transports.
(1) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.