Pour préserver la continuité des ressources des personnes qui, en raison de la réforme des filières d'indemnisation de l'assurance chômage (1) et de l'allocation spécifique de solidarité (2), vont basculer de façon anticipée, au 1er janvier 2004, dans le revenu minimum d'insertion (RMI) (3), la direction générale de l'action sociale (DGAS) a mis en place un dispositif d'information des allocataires. Ce, en concertation avec la caisse nationale des allocations familiales, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l'Unedic et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Une notice d'information sur le RMI, accompagnée de la liste des pièces justificatives à fournir, sera ainsi adressée par les Assedic aux personnes en fin de droits qui feront l'objet d'une décision de rejet de l'allocation spécifique de solidarité.
Par ailleurs, les Assedic et les organismes payeurs seront incités à échanger des informations utiles sur les personnes sortant du dispositif d'assurance chômage, afin de permettre d'identifier les demandeurs potentiels de RMI et de préparer le traitement des dossiers émanant d'allocataires connus des caisses.
Enfin, la DGAS invite les préfets de département à utiliser pleinement les dispositions en vigueur qui permettent d'anticiper - voire d'accélérer - les procédures d'examen et d'attribution du RMI. Et rappelle à cet effet que, selon une circulaire du 26 mars 1993, les demandes de RMI peuvent être examinées par anticipation, dans la limite de un mois, lorsque la fin de perception des ressources est certaine.
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(2) Voir ASH n° 2326 du 26-09-03 et n° 2330 du 3-10-03.
(3) Voir ASH n° 2331 du 31-10-03.