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Evaluation des avantages en nature pour la perception des allocations vieillesse

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La caisse nationale de l'assurance vieillesse annule et remplace sa circulaire du 21 mai 2003 sur les modalités d'évaluation des avantages en nature à retenir pour apprécier les ressources des demandeurs d'allocations vieillesse (1).

Dans un nouveau document, elle récapitule les règles d'appréciation de ces avantages, établies comme en matière de cotisations de sécurité sociale, applicables au 1erjanvier 2003  (2).

Ainsi, pour l'évaluation de la nourriture, il convient de prendre en compte par jour ou, pour un seul repas, 4  €.

Au titre du logement, lorsque l'employeur n'a pas choisi une évaluation d'après la valeur locative, le montant à retenir est proportionnel à la rémunération et au nombre de pièces.

Quant aux avantages «  véhicule  » et «  outils issus des nouvelles technologies d'information et de communication », ils peuvent être déterminés, sur option de l'employeur (révisable à la fin de l'exercice), sur la base soit des dépenses réellement engagées, soit d'un forfait estimé :

 en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location-vente, toutes taxes comprises ;

 en pourcentage du coût d'achat des outils issus des nouvelles technologies ou, le cas échéant, de l'abonnement, toutes taxes comprises.

Les autres avantages en nature restent calculés d'après leur valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.

(Circulaire CNAV n° 2003/50 du 7 novembre 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2314 du 6-06-03.

(2)  Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.

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