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…et des plafonds de ressources applicables à certaines majorations

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Le plafond de ressources pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, applicable en 2004 aux ressources brutes de l'année 2002, passera à 15 149  pour une personne seule et à 28 794  pour un ménage (contre respectivement 15 100  € et 28 313  € actuellement).

(Arrêté du 21 novembre 2003, J.O. du 29-11-03)

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