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Un Conseil national de la vie associative, « nouvelle formule »

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Le Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier ministre sur la question de la vie associative, est réformé.

Désormais, le Premier ministre désigne les 66 associations qui la composent (dont la liste est parue) puis, sur leur proposition, nomme leur représentant. Jusqu'à présent, il les nommait directement par arrêté et après consultation des associations. Par ailleurs, le collège des personnalités qualifiées est élargi à 10  membres (contre 6) dont la liste n'est pas encore publiée.

Autre nouveauté : l'entrée, parmi les participants du CNVA avec voix consultative, de deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France, deux des départements désignés par l'Assemblée des départements de France et de deux des communes désignés par l'Association des maires de France. Ceux-ci font aussi partie de la commission permanente du Conseil national de la vie associative, qui est créée par ailleurs. Elle associe des représentants des ministres et des associations et a compétence pour connaître des travaux des groupes de travail mis en place au sein du CNVA. En conséquence , le groupe permanent de la vie associative, dont la mission était d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations (1), disparaît.

(Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003, J.O. du 22-11-03 et arrêté du 24 novembre 2003, J.O. du 25-11-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.

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