Recrutement, formation et déroulement de carrière des agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont, une nouvelle fois, au cœur d'un rapport (1) remis, le 19 novembre, à Jean-Paul Delevoye. Bernard Dreyfus, professeur titulaire de la chaire « collectivités locales » au Conservatoire national des arts et métiers, y fait des propositions concrètes de modifications législatives qui ont vocation à alimenter le futur projet de loi sur la fonction publique, annoncé pour la fin 2003 (2).
Le rapport préconise, en premier lieu, « la multiplication des concours sur titres et des concours spéciaux prenant en compte la validation de l'expérience professionnelle et plus encore le champ de la prise de responsabilité ». Et prône la mise en place d'un « concours simplifié » limité à deux épreuves - écrite et orale - « plus en phase avec les situations professionnelles ». En outre, face à l' « absence totale de lisibilité de la fonction publique territoriale », il importe, selon Bernard Dreyfus, d'instituer un « calendrier coordonné et centralisé [des concours] pour l'ensemble des autorités organisatrices ». L'auteur suggère également, afin de « fidéliser le recrutement de jeunes », la création d'une « modalité de travail en alternance » , proche de l'apprentissage.
Au chapitre de la formation, nombre de propositions recoupent celles du récent rapport sénatorial sur le statut de la FPT (3) : raccourcissement de la formation initiale suivie après le recrutement, caractère obligatoire des formations d'adaptation à l'emploi, instauration d'un livret ou passeport individuel de formation. L'objectif étant que « la formation continue [devienne] obligatoire pour tous ».
Pour améliorer le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, Bernard Dreyfus estime utile, en particulier, de fixer, dans un article de loi, le droit à la reconversion professionnelle et à l'évolution des carrières permettant de prendre en compte la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Et, afin de décloisonner les cadres d'emplois, il conviendrait, selon lui, de « fusionner » ceux qui sont équivalents, « comme par exemple l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B et C de la filière médico-sociale ».
Enfin, le rapport préconise la mise en place d'un établissement public unique qui remplacerait l'actuel Centre national de la fonction publique territoriale et l'Union nationale des centres de gestion.
(1) Rapport sur la mise en œuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale.
(2) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(3) Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.