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Quartiers difficiles. Les ministres de l'Intérieur et de la Santé viennent de confier au député (UMP) de Seine-Saint Denis, Eric Raoult, une mission sur la sécurité des professionnels de santé dans les quartiers difficiles. A charge pour lui notamment d'établir « un diagnostic précis de la situation » et de « faire des propositions opérationnelles visant à limiter les risques d'agression ». Son rapport est attendu pour février 2004.

Prévention. Nicolas Sarkozy a confirmé le 20 novembre, en clôture du congrès des maires de France, qu'un projet de loi sur la prévention de la délinquance sera présenté en début d'année prochaine. Le texte, dont il sera le maître d'œuvre en compagnie du garde des Sceaux, devrait confier aux maires le pilotage de la politique de prévention. Et créer dans ce domaine un « fonds interministériel » dont les ressources seront déléguées aux communes. Le souhait du ministre : que les subventions accordées aux associations ne soient reconduites à l'avenir qu' « à la condition qu'il y ait une évaluation » de leur activité.

Laïcité. Jean-Pierre Raffarin s'est déclaré favorable, le 23 novembre lors d'un entretien sur Europe 1, à l'idée d'un code de la laïcité rassemblant « tous les textes qui existent déjà et qui font dans notre pays respecter la neutralité de l'Etat ». Le Premier ministre n'a toutefois pas fermé la porte à une loi sur la question, qui « sera utile mais ne viendra qu'en conclusion d'une réflexion ».

Commissariat au Plan. Quatre directions prioritaires devront orienter les travaux de prospective du Plan, selon la lettre de cadrage adressée, le 25 novembre, par le Premier ministre au commissaire du Plan, Alain Etchegoyen. L'éducation, la prospective des métiers et des emplois, l'intégration sociale et tous les aspects de la santé publique sont au programme.

LE SOCIAL EN TEXTES

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