Arrêtés du 7 novembre 2003 relatifs aux indemnités de stage et aux indemnités forfaitaires de changement de résidence allouées aux personnels civils se déplaçant à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et d'un département d'outre-mer à un autre (J.O. du 26-11-03).
Arrêtés du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès, les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel permettant l'accès au grade de puéricultrice territoriale cadre de santé (voir ASH n° 2322 du 29-08-03) (J.O. du 26-11-03).
Décret n° 2003-1118 du 19 novembre 2003 élargissant le corps électoral des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de la fonction publique territoriale aux agents non titulaires et modifiant le déroulement des élections aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires (J.O. du 26-11-03).
Arrêté du 29 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi (J.O. du 21-11-03).