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Refus de l'asile aux frontières : l'Anafé dénonce le zèle du ministère de l'Intérieur

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L'examen du droit d'asile à la frontière, du ressort du ministère de l'Intérieur et non de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, relève de la « roulette russe » et porte atteinte au droit constitutionnel d'asile, dénonce l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dans son rapport 2003 sur le sujet (1). Elle pointe des refus reposant sur des arguments absurdes, comme l'imprécision des faits décrits par le demandeur, des allégations peu rigoureuses ( « il paraît peu probable » ), une méconnaissance des conflits géopolitiques, voire des vérifications diplomatiques interdites par la loi. Si bien que certains déboutés qui arrivent à passer la frontière, notamment après l'expiration du délai maximal de 20 jours de maintien en zone d'attente ou grâce à une libération par le juge judiciaire, se voient ensuite reconnaître le statut de réfugié par l'OFPRA...

L'Anafé relève que ce « tour de vis », flagrant depuis l'automne 2002, a fait considérablement chuter le taux d'admissions au titre de l'asile en zone d'attente : de 60 % en 1995, il est passé à 3,4 % en mars 2003. Elle demande, une fois de plus, la mise en place d'un recours suspensif et urgent pour ces refus, qui permettrait aux demandeurs de faire valoir leurs droits devant un juge.

Notes

(1)  Disponible sur www.anafe.org.

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