S'appuyant sur son bilan traditionnellement favorable à la décentralisation, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (1) défend l'idée que la nouvelle étape de transfert de compétences peut permettre d'améliorer la politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. A une condition : la claire définition des rôles des pouvoirs publics.
L'Etat doit rester garant de l'égalité de traitement des personnes, malgré les disparités démographiques et économiques, grâce à des modes de financement intégrant « des mécanismes de péréquation bien pensés », plaide l'ODAS. Les villes ou les intercommunalités doivent être mieux associées à l'observation des besoins et à l'évaluation des réponses, et se voir plus souvent confier de véritables délégations de compétences.
Enfin, la responsabilité du pilotage doit être explicitement confiée aux conseils généraux, demande l'observatoire. Il voudrait leur voir reconnaître pleine compétence pour l'activité et l'hébergement des personnes handicapées et exercer une autorité tarifaire unique pour les établissements de personnes âgées. A cet égard, deux hypothèses restent ouvertes, constate-t-il : ou bien le département s'inscrit dans des enveloppes de soins déterminées par la sécurité sociale, ou bien c'est lui qui fixe les besoins, en fonction d'un tarif dépendance par personne, et sa décision s'impose à la sécurité sociale. L'ampleur des enjeux nécessite une phase d'expérimentation préalable, estime l'observatoire.
(1) Dépendance et handicap : la décentralisation au service de l'autonomie - ODAS : 37, boulevard Saint-Michel - 75005 Paris - Tél. 01 44 07 02 52.