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SALAIRES

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Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 7,19 

Rémunération hebdomadaire brute : 251,65  (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 090,48    (base 151,67 heures)

Minimum garanti

3  €

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 432 

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :

- 5 % jusqu'à 255,00  €/mois

- 10 % entre 255,00  € et 502,50  €/mois

- 20 % entre 502,50  € et 753,33  €/mois

- 25 % entre 753,33  € et 1 000,83  €/mois

- 33,3 % entre 1 000,83  € et 1 249,17  €/mois

- 66,6 % entre 1 249,17  € et 1 500,83  €/mois

- 100 % au-delà de 1 500,83  €/mois

 chaque tranche est majorée de 95  €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Notes

(1)  Dans l'hypothèse d'une répartition employeur 60 %/salarié 40 %.

(2)  Pour les entreprises existant au 1er janvier 1997.

(3)  Pour les entreprises nouvelles au 1er janvier 1997.

(4)  Avec une répartition libre employeur/salarié entre 9 728  € et 19 456  €/mois.

(5)  Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et l'ARRCO.

LES CHIFFRES

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