Un rapport prône une réforme pour freiner les dépenses d'indemnités journalières

200 millions d'indemnités journalières (IJ) ont été servis en 2002 pour 6,7 millions d'arrêts de travail, ce qui a représenté une dépense de plus de 5,1 milliards d'euros pour le régime général, en augmentation de 46 %depuis 1997, constatent les inspections générales des affaires sociales et des finances dans un rapport remis au gouvernement le 21 octobre (1).

Le document confirme que les « dépenses sont fortement concentrées sur les salariés les plus âgés et les arrêts de travail les plus longs », mais écarte quelques idées reçues. «  En dehors des facteurs démographiques et conjoncturels, il n'a pas été possible de mettre en évidence d'explications majeures » à la hausse enregistrée ces dernières années, expliquent les auteurs . Celle-ci ne peut résulter ni de la seule croissance des affections de longue durée, ni de la baisse des dispositifs de préretraite, ni de la réforme de l'assurance chômage.

Par ailleurs, constatant que le nombre de prescriptions d'indemnités journalières varie selon le lieu géographique (il est nettement plus élevé dans le quart sud-est du territoire) et les praticiens (certains médecins prescrivent cinq fois plus d'arrêts de travail que d'autres), le rapport estime qu'il faut agir sur les comportements, les « acteurs [étant] déresponsabilisés » . Il propose ainsi de renforcer et de rénover le contrôle des assurés et des prescripteurs, notamment en avançant la date du premier contrôle systématique des patients, et en sanctionnant pécuniairement, de façon graduée, les prescriptions abusives des médecins. Surtout, il recommande de « remettre en ordre la réglementation » applicable aux indemnités journalières. A ce titre, il suggère de revoir les règles de cumul entre les indemnités journalières et une autre source de revenus qui n'est pas tarie pendant l'arrêt de travail. Il souhaite aussi mieux proportionner la durée d'indemnisation à celle des cotisations, afin de renforcer le caractère contributif de l'assurance, et raccourcir de trois à deux ans la durée d'indemnisation dans tous les cas où le traitement ne nécessite pas un arrêt plus long.

Autre préconisation : calculer les indemnités journalières des chômeurs sur la base des allocations de chômage (et non plus en fonction du salaire) et les faire servir par les Assedic, sans transfert de charges. Pour finir, le document invite à limiter le service des indemnités journalières en période de maintien des droits à trois mois (contre un à trois ans actuellement), sauf dans le cas d'une affection de longue durée.