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Taux d'intérêt des prêts au logement ARRCO et AGIRC

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Les fédérations ARRCO et AGIRC ont retenu des modalités harmonisées de fixation du taux des prêts au logement.

A partir du 1er novembre, le taux sera égal à 3,95 %. Les institutions peuvent accorder des prêts - selon des conditions inchangées par rapport à l'an passé (1)  - à un taux inférieur. Mais dans ce cas, la différence est prise en charge sur leurs fonds sociaux.

(Circulaire ARRCO/AGIRC n° 2003-14-DAS du 27 octobre 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.

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