Les fédérations ARRCO et AGIRC ont retenu des modalités harmonisées de fixation du taux des prêts au logement.
A partir du 1er novembre, le taux sera égal à 3,95 %. Les institutions peuvent accorder des prêts - selon des conditions inchangées par rapport à l'an passé (1) - à un taux inférieur. Mais dans ce cas, la différence est prise en charge sur leurs fonds sociaux.
Notes
(1) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.