Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la Santé procède à un tour d'horizon des modifications apportées par l'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant notamment l'organisation et le fonctionnement du système de santé (1). Elle distingue, en particulier, les dispositions d'application immédiate de celles qui nécessitent un texte réglementaire.
Elle s'attarde, tout d'abord, sur les nouvelles compétences confiées aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Est ainsi applicable immédiatement la disposition qui transfère du préfet de département au directeur de l'ARH le pouvoir d'arrêter la dotation globale des services gérés par des personnes morales de droit public ou privé intervenant dans la lutte contre les maladies mentales. Cette nouvelle règle jouera dès la campagne budgétaire 2004, précise la circulaire.
L'administration revient également sur la simplification de la planification sanitaire. Pour mémoire, l'ordonnance a intégré le schéma régional de psychiatrie dans le schéma régional d'organisation sanitaire. Et a prolongé la validité des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et des schémas régionaux de psychiatrie actuellement en vigueur au plus tard de deux ans après la publication de l'ordonnance, soit jusqu'au 6 septembre 2005. Ce texte a aussi supprimé la carte sanitaire, celle-ci étant toutefois maintenue suivant un régime transitoire lié à la publication des SROS, au maximum jusqu'au 6 septembre 2005. Par exception, la carte sanitaire n'est plus, d'ores et déjà, opposable aux structures d'hospitalisation à domicile et aux structures d'hospitalisation à temps partiel, à l'exception des structures d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires. Dès lors, indique la circulaire, « il convient d'examiner s'il y a lieu de réviser les cartes sanitaires pour en retrancher les capacités auparavant prises en compte au titre de ces matières (y compris pour l'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit en psychiatrie ; les autres alternatives en psychiatrie, réalisables uniquement dans le cadre de la sectorisation - placement familial thérapeutique, appartement thérapeutique, centre de crise et centre de post-cure psychiatrique - [n'étant] pas concernées) ». Par ailleurs, à l'arrivée à échéance prochaine d'une carte sanitaire, « et en vue d'assurer la régularité des décisions », l'administration explique qu'il sera nécessaire de la réviser, le cas échéant à l'identique, en attendant la disparition de cet instrument de planification au fur et à mesure de la publication des schémas régionaux d'organisation sanitaire.
Pour finir, la circulaire note que les dispositions concernant les modalités particulières de concertation régionale dans le domaine de la santé mentale seront définies par voie réglementaire. Dans l'attente, souligne la circulaire, les conseils départementaux de santé mentale peuvent continuer d'être consultés et de fonctionner.
(1) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.