Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert, a présenté le 19 novembre, en conseil des ministres, le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, rectifiant le budget 2003. Le texte vient notamment compléter les annonces déjà faites par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1) sur la réforme de l'aide médicale d'Etat (AME), qui finance les soins des étrangers en situation irrégulière. Il instaure ainsi un délai de résidence minimum en France - fixé à trois mois - pour l'ouverture des droits à l'AME. Un délai identique à celui prévu pour l'accès à la couverture maladie universelle et qui, explique Bercy, « vise à éviter la prise en charge des séjours sanitaires de personnes n'ayant jamais résidé en France ». Autre mesure arrêtée : la prise en charge des soins urgents pour les personnes qui ne pourraient bénéficier de l'AME. Autrement dit, les dépenses engagées par les hôpitaux pour ces dernières seraient remboursées. « L'assurance maladie bénéficiera d'une dotation forfaitaire à ce titre ». 208 millions d'euros de crédits sont ouverts pour l'aide médicale d'Etat.
Pour le reste, le projet de loi de finances rectificative ne comporte aucune annonce spectaculaire. Il affecte 56 millions d'euros à l'Agence pour la rénovation urbaine, créée par la loi Borloo sur le renouvellement urbain (2). Quant aux ouvertures de crédits à caractère social, elles concernent pour plus de leur moitié le revenu minimum d'insertion. 761 millions d'euros sont ainsi prévus, dont 260 pour financer la prime de Noël dernier. 245 millions d'euros sont « liés à la politique de l'emploi », sans plus de précision. A noter également : l'ouverture de 107 millions d'euros pour les aides personnelles au logement.
(1) Voir ASH n° 2327 du 3-10-03.
(2) Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.