Pour faciliter la mise en œuvre du décret budgétaire et comptable applicable aux établissements sociaux et médico- sociaux (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) du ministère des Affaires sociales prend plusieurs initiatives. Une adresse électronique est d'abord mise à la disposition des intéressés pour toute demande d'information :
relayer les interrogations des établissements. Une circulaire devrait, à terme, synthétiser les réponses apportées au fur et à mesure par la DGAS.
(1) Voir ASH n° 2331 du 31-10-03.