CDES : les enfants bénéficient de plus en plus tôt de l'AES

Selon les dernières statistiques ministérielles (1), les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions et avis, en 1999-2000, concernant 185 000 enfants et adolescents handicapés (un enfant pouvant être concerné plusieurs fois), soit une augmentation de 20 % au cours des dix dernières années. Sur l'ensemble de ces demandes, 40 % ont concerné l'orientation des enfants et adolescents, un peu moins de 30 % l'allocation d'éducation spéciale (AES), plus de 20 % des avis divers (tiers temps pour examens...) et, enfin, 10 % la carte d'invalidité.

S'agissant de l'AES, l'étude relève que le nombre de demandes adressées aux CDES n'a cessé d'augmenter en dix ans. De 70 900 en 1989-1990, il a atteint 85 100 au cours de l'année scolaire 1999-2000. Une progression vraisemblablement liée à une diminution de l'âge moyen d'entrée dans le dispositif - grâce à une détection plus précoce des handicaps et à une meilleure information des structures hospitalières - induisant mécaniquement une hausse de la durée moyenne de perception de l'allocation et donc un accroissement des renouvellements à traiter par les commissions. Autre explication avancée : la diminution de l'internat au profit des services d'aide et d'éducation à domicile dans le secteur médico-éducatif (20 % des orientations annuelles vers le secteur médico-éducatif en 1999-2000 contre 10 % dix ans plus tôt), évolution qui a rendu éligibles au bénéfice de l'allocation mensuelle des enfants qui auparavant ne pouvaient bénéficier que d'une AES pour retour au foyer.

Par ailleurs, l'auteur tient compte de la réforme de l'allocation d'éducation spéciale, en 2002, qui a porté de trois à six le nombre de compléments (2) et reconnaît que les données au 31 décembre 2002 englobent des situations relevant des deux législations, ce qui rend le bilan définitif de la réforme encore malaisé à effectuer. Néanmoins, il note que la progression globale du nombre de familles bénéficiaires se poursuit, atteignant au 31 décembre 2002 environ 135 000. Il constate également que cette réforme s'est traduite, dans une majorité des cas, par une hausse du montant du complément alloué : les trois quarts des AES avec 3^e complément sont reclassées en AES avec 6^e complément, et une part non négligeable (41 %) des AES avec 2^e complément deviennent des AES avec complément 4,5 ou 6.

De manière globale, l'étude relève des disparités départementales qui concernent à la fois le nombre de bénéficiaires de l'AES et le montant moyen de l'allocation : les familles bénéficiaires sont plus nombreuses dans les régions Nord- Pas-de-Calais, Alsace, Corse, dans la majorité des départements d'Auvergne et de Champagne-Ardenne et, a contrario, les montants moyens d'allocation au 31 décembre 2001 sont plus élevés dans le quart sud-ouest de la France où l'attribution de compléments à l'allocation simple est plus fréquente.