Arrêté du 13 novembre 2003 renouvelant la composition du Comité supérieur de l'emploi (J.O. du 16-11-03).
Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue (J.O. du 16-11-03).
Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (J.O. du 19-11-03).