La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient sur la prise en compte des capitaux-décès dans les ressources des demandeurs d'une allocation veuvage (1).
Pour mémoire, les capitaux-décès versés par le régime général et le régime des salariés agricoles ne sont pas retenus dans les ressources du conjoint survivant. Ceux qui ne sont pas versés par ces régimes sont censés procurer au survivant pendant une période de trois à cinq ans, à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt servi aux titulaires du livret A des caisses d'épargne en vigueur au 1er janvier de chaque année. Ce taux sera abaissé de 3 % à 2,25 % au 1er janvier 2004 (2).
Il conviendra de l'appliquer pour les attributions d'allocations de veuvage dont le point de départ se situera au 1er janvier 2004 et postérieurement. Il en ira de même pour les opérations de révision prenant effet à compter de cette date, sur demande du bénéficiaire ou à l'occasion d'une reprise de son dossier (notamment à la suite des contrôles de ressources effectués par la caisse), et sans qu'il soit tenu compte de la période à laquelle se rapporte le versement du capital-décès.
(1) Rappelons que l'allocation veuvage sera supprimée lorsque le nouveau mécanisme de réversion introduit par la loi Fillon du 21 août sur les retraites entrera en vigueur, c'est-à-dire le 1er juillet 2004 - Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.
(2) Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.