Actualisation du budget 2003 des établissements pour personnes handicapées et des structures d'addictologie

La campagne budgétaire 2003 des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des centres de cure ambulatoire, centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et appartements de coordination thérapeutique est réactualisée avec l'intégration des mesures qui n'avaient pas été notifiées en début de campagne 2003 (1).

Ainsi, des dotations complémentaires sont attribuées pour prendre en compte le transfert du financement des CSST de l'Etat vers l'assurance maladie (2). Le montant des dépenses médico-sociales correspondant à ce transfert s'élève à près de 122,9 millions d'euros (hors dépenses prises en charge par le budget principal des établissements sanitaires) et intègre le coût de l'achat de la méthadone qui, jusqu'en 2002, était assumé par l'Etat.

La circulaire revient aussi sur les mesures de personnel. La provision prévue pour la revalorisation, toujours inconnue, du point de la fonction publique pour 2003 est gelée. Quant aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la rénovation de la convention collective de 1951   (3), au titre des années 2003 et 2004, ils seront notifiés dans le cadre de la prochaine circulaire budgétaire 2004. L'avenant à l'accord Unifed relatif au travail de nuit   (4) est financé, pour 2003, à environ 4,3 milliards d'euros (le coût 2004 sera pris en compte dans l'enveloppe régionale 2004). Enfin, la circulaire indique que les 834 emplois (dont 92 de nuit) que l'assurance maladie devait financer au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail peuvent être créés dès cette année.

Pour finir,  une enveloppe de 3 millions d'euros est notifiée aux préfets de région au titre des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ayant rencontré des difficultés du fait de leur récent passage en dotation globale de financement. A charge pour eux de la répartir « selon les priorités [ qu'ils ] auront déterminées ».