Dominique Versini a présenté, le 19 novembre, dans une communication au conseil des ministres, le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion 2003-2004 et son renforcement pendant la période hivernale, déjà largement connu (1).
L'occasion pour elle de revenir sur les actions mises en œuvre cet hiver. Comme l'an passé (2), le secrétariat d'Etat à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion a mené une concertation interministérielle pour trouver de nouveaux hébergements. Entre le 1er novembre et le 31 mars, voire au-delà compte tenu des conditions climatiques locales, les capacités d'hébergement sont, rappelons-le, augmentées de 3 000 places (qui s'ajoutent aux 87 000 existantes). En outre, la prise en charge des personnes à la rue refusant toute aide se fait conformément à un protocole d'intervention réalisé en concertation avec les ministères de l'Intérieur et de la Santé, le SAMU « 15 » et les grands réseaux de secourisme (Croix-Rouge...). Ce texte prévoit que si les agents (policiers, secouristes...) entrés en contact avec ces personnes ne parviennent pas à les convaincre de se mettre à l'abri, le « 15 » mobilisera les moyens appropriés pour réaliser
une évaluation médicale. L'ensemble de ces actions se conjuguera, comme en 2002, avec le lancement d'une campagne citoyenne pour signaler les personnes à la rue : « 115, urgence sans-abri » (3).
Si les températures baissent (pour mémoire, un partenariat lie le secrétariat d'Etat et Météo France (4) ), le plan est adapté (5). En période de « grand froid » (situation météorologique aggravée sur plusieurs jours, avec des températures négatives le jour et comprises entre - 5 ° et - 10 ° la nuit ), les préfets pourront mobiliser 3 500 nouvelles places (déjà identifiées et mobilisables). Les équipes mobiles et celles du « 115 » seront renforcées et les maraudes intensifiées. Enfin, les lieux d'accueil de jour seront ouverts la nuit et les préfets chargés de « veiller à la bonne couverture géographique de chaque département ».
En période de « froid extrême » (températures exceptionnellement basses pendant plusieurs jours, négatives le jour et inférieures à - 10 ° la nuit ), situation de crise grave, la « gestion [du plan] relève bien entendu des procédures classiques et de la mise en œuvre des différents plans d'urgence et de sécurité civile ». Les préfets sont dans ce cas « juges », notamment, de « la nécessité de médicaliser les lieux d'accueil ouverts la nuit ». Ils doivent se rapprocher des présidents des conseils généraux et des maires des grandes villes pour que des sites susceptibles d'être mobilisés soient identifiés pour mettre à l'abri un plus grand nombre de personnes.
Une cellule de veille nationale devra être opérationnelle dès le déclenchement des plans « grand froid » et « froid extrême » pour vérifier la coordination des moyens mis en place, faire jouer la solidarité interdépartementale, mobiliser des sites d'hébergement supplémentaires et assurer la coordination avec l'Institut national de veille sanitaire. Par ailleurs, un pilotage régional du dispositif doit être assuré dans les cinq régions suivantes :Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Alsace, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France.
(1) Voir ASH n° 2329 du 17-10-03.
(2) Voir ASH n° 2281 du 18 -10- 02.
(3) Sur les difficultés du 115, voir le cri d'alarme de la FNARS, ce numéro.
(4) Voir ASH n° 2331 du 31 -10- 03.
(5) Instruction min. Affaires sociales du 7 novembre 2003, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.