Le CCAS, simple « option » pour les maires ?

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale  (Unccas)   (1) avait pourtant écrit au président de la République pour l'alerter (2). Rien n'y a fait. Le Sénat a adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre, lors de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, un amendement d'origine ministérielle permettant aux communes de renoncer à constituer un centre communal d'action sociale  (CCAS) et d'exercer directement ses attributions. Cette disposition remet gravement en cause l'existence des centres communaux et intercommunaux d'action sociale en les rendant tout simplement « optionnels », estime l'Uncass. Pourtant ces établissements constituent « une originalité exemplaire en France et en Europe », car ils associent élus municipaux et représentants associatifs. En outre, ils peuvent gérer directement des équipements sociaux et médico-sociaux alors que les communes, pour assurer ces mêmes missions, devront les ériger en établissements publics autonomes ou les confier à des associations. Rappelant que Jacques Chirac avait lui-même insisté en octobre 2002, lors de son congrès, sur « le rôle et la place originale des CCAS », l'Unccas est bien décidée à obtenir le retrait de cet amendement. Elle invite ses adhérents à mobiliser les députés dans la perspective de la prochaine lecture du texte par l'Assemblée nationale.