« Malgré nos interpellations auprès des ministères, nous n'avons pas obtenu de réponse. D'abord, et c'est significatif, entre les cabinets de François Fillon et de Jean- François Mattei, on se renvoie la balle. Nul ne sait... » Les questions sont posées par le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) (1) et portent sur le statut exact de la quinzaine d'ateliers protégés rattachés à ces établissements publics et sur celui des travailleurs handicapés qui y sont salariés.
L'une d'elles concerne « l'allégement Fillon » sur les cotisations patronales prévu par la loi du 17 janvier 2003 (2). S'applique-t-il à tous les ateliers protégés, y compris à ceux du secteur public ? La réponse donnée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les Urssaf et les caisses de la Mutualité sociale agricole diffèrent selon les départements. Un employeur a même déjà fait l'objet d'un redressement douloureux. Le GEPSO plaide pour que les ateliers protégés publics, qui sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement que leurs homologues associatifs, puissent bénéficier du même avantage.
Plus globalement, le GEPSO demande une « véritable réflexion » pour clarifier la situation « si toutefois l'objectif est de maintenir l'existence d'ateliers protégés publics ».
(1) GEPSO : 7, rue Mongenot - BP 21 - 94161 Saint- Mandé cedex - Tél. 01 53 66 16 50.
(2) Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.