Les premières mesures ont été lancées dans les années 80 par Robert Badinter, alors garde des Sceaux, puis enrichies pour répondre à trois objectifs : imaginer une voie autre que le traitement judiciaire traditionnel et le classement sans suite, prendre en compte la victime dans la recherche du sens de la peine et individualiser les réponses pour prévenir la récidive. L'évaluation se justifie d'un point de vue déontologique pour conforter l'utilité de notre travail et analyser ses limites, mais aussi du point de vue des justiciables, qu'ils soient victimes ou mis en cause, pour qui il est très important d'accéder au sens des mesures. De plus, l'évaluation devient un outil quasiment incontournable des conventions pluriannuelles d'objectifs. Elle est inscrite dans la circulaire de 2002 sur la contractualisation entre la justice et les associations, à laquelle nous avons travaillé (2).
Plus on rend possible une inscription sociale dans la réponse judiciaire, plus on parvient à réconcilier l'individu et la société. C'est une conviction que l'on ne pourra continuer à affirmer qu'en rendant lisible ce que l'on fait. Au-delà des effets d'affichage que nous ne maîtrisons pas, le souci d'individualiser les sanctions est partagé par bon nombre d'interlocuteurs que nous rencontrons, notamment les préfets, à travers les contrats locaux de sécurité, et les communautés urbaines. Sur le terrain, les acteurs de la politique de la ville se mobilisent beaucoup pour articuler le judiciaire et le social. Les communes rurales, désemparées face aux ceintures urbaines qui s'agrandissent, sont particulièrement en attente de ce type de réponse.
Nous sommes en train de constituer un comité consultatif qui réfléchira notamment aux indicateurs d'évaluation, auquel participeront des représentants de la chancellerie, des procureurs, de la politique de la Ville, de l'action sociale et de la délégation interministérielle à l'innovation économique et sociale (DIES). Par ailleurs, nous négocions actuellement une aide financière de cette délégation et de la chancellerie.
Le Groupement de recherche et d'action conseil de l'université de Nantes, avec lequel nous sommes sur le point de passer une convention, pilotera cette évaluation. Nous avons choisi d'étudier quatre mesures (3) : le contrôle judiciaire socio-éducatif, l'enquête sociale rapide et l'enquête de personnalité, qui sont des mesures pré-sentencielles, et la médiation pénale, qui est une mesure alternative. Quatre sites ont été retenus, à Bordeaux, Nantes, Rennes et Evreux. Les chercheurs vont interroger les magistrats, les acteurs institutionnels locaux et les justiciables sur l'impact de la mesure, sur les individus comme sur l'environnement. Les travaux démarreront début décembre, pour déboucher sur un bilan d'étape en juin 2004 et un bilan final en juin 2005, lors de deux journées d'études.
L'enjeu est de démontrer la cohérence de ces mesures, de les sortir de leur caractère émergent pour les ancrer plus fortement dans le paysage pénal. Il faudra aussi affiner la question des compétences nécessaires, dans la continuité des actions de formation et de professionnalisation de nos personnels, qui ont des profils très divers : juristes, éducateurs, travailleurs sociaux... Bien sûr, de l'évaluation de chaque mesure et des coûts induits découlera la détermination des moyens à mobiliser pour les financer. Propos recueillis par Maryannick Le Bris
(1) Citoyens et justice : 8, rue du Petit-Goave - 33008 Bordeaux - Tél. 05 56 99 29 24.
(2) Voir ASH n° 2254 du 15-03-02.
(3) Ces mesures représentent au total près de 90 000 mesures confiées au secteur associatif en 2002.