La Cour de justice européenne a rendu, le 5 novembre, un arrêt qui conforte particulièrement la situation des travailleurs les plus précaires dans leur droit à la libre circulation en Europe et au choix d'un métier.
La requérante, une Italienne mariée avec un Autrichien, avait en effet seulement travaillé quelques mois comme serveuse dans un restaurant dans le pays de son mari. Inscrite ensuite à l'université de Klagenfurt en littérature romane, sa demande de bourse d'études fut refusée par les autorités locales. Celles-ci estimaient que l'étudiante - ex-salariée -s'était mise en situation de chômage volontaire, en acceptant un contrat à durée déterminée (CDD), et que ses études étaient sans lien avec son activité précédente. Une telle interprétation « restrictive » est condamnable, estiment les juges de la Cour de justice. Pour évaluer si un emploi est susceptible de conférer le statut de travailleur, une administration ou une juridiction « doit se fonder sur des critères objectifs et apprécier globalement toutes les circonstances de l'affaire ». Le statut de travailleur, au sens européen, peut ainsi être conféré même après avoir exercé un emploi à titre temporaire durant deux mois et demi sur le territoire, pour autant que cette activité n'ait « pas un caractère purement marginal et accessoire ». Le fait de ne pas avoir exercé d'emploi plusieurs années avant ou après ce contrat ou de s'être inscrit à l'université ne peut donc être pris en compte pour refuser à une personne ce statut. La Cour précise également qu'un salarié en CDD ne se trouve pas nécessairement, comme le soutenaient notamment l'Allemagne et l'Angleterre, « dans une situation de chômage volontaire à l'issue de son contrat ». « Les cas dans lesquels le travailleur n'a aucune influence sur la durée et le type de contrat de travail qu'il est susceptible de conclure avec un employeur ne sont pas rares », relèvent les juges. La requérante pouvait donc justifier qu'elle était contrainte par la situation du marché de l'emploi d'entreprendre une reconversion professionnelle et de s'inscrire à l'université pour y suivre un cursus différent de son activité professionnelle.