Recevoir la newsletter

Un plan expérimental sur la  « préservation de l'autonomie des personnes âgées » commun à la CNAM et à la CNAV

Article réservé aux abonnés

« Concourir à une prise en charge plus globale et plus diversifiée qu'à l'heure actuelle des personnes âgées. » Tel est l'objectif que se sont fixé les caisses nationales de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse (CNAM et CNAV), qui ont ainsi décidé de mieux conjuguer à la fois les actions qu'elles mènent et les moyens dont elles disposent pour préserver et promouvoir l'autonomie et la santé des personnes âgées. Un objectif qui se traduit par la mise en œuvre d'expérimentations et de dispositifs dans le cadre du plan « préservation de l'autonomie », articulé autour de trois axes.

Il s'agit en premier lieu de promouvoir une approche globale de la « prévention primaire » et d'élaborer une offre conjointe des branches maladie et retraite en ce qui concerne, en particulier, la mobilité corporelle et l'équilibre nutritionnel. A cette fin, les caisses mettent en place des ateliers thématiques animés par des soignants libéraux, des établissements de soins et des associations, accompagnés d'un cahier des charges et d'un processus formalisé d'évaluation. Une convention doit également matérialiser l'engagement des différents financeurs (conseils généraux, organismes sociaux...). Les services médicaux et les services sociaux des caisses ont vocation à jouer un rôle dans le travail de terrain. Quant au pilotage, il se fait au niveau régional et associe des organismes des deux branches et des partenaires externes, tels les collectivités territoriales et les autres régimes de base et complémentaires de maladie et de retraite. Enfin, la circulaire précise que l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions doivent être réalisées dans une optique de complémentarité avec les programmes nationaux de prévention organisés et financés par l'Institut de prévention et d'éducation sanitaire.

Deuxième priorité : améliorer la coordination des acteurs dans le cadre de la «  prévention secondaire  », en vue de contribuer au développement de la prise en charge globale médico- psycho-sociale, qui vise à identifier précocement tout symptôme pouvant évoquer une pathologie chronique débutante afin de réduire les effets de la maladie ou d'en ralentir le cours et, ainsi, de retarder d'autant la perte d'autonomie. Il s'agit dans cette perspective de garantir l'accès à des soins de qualité, supposant une réelle articulation ville-hôpital pour assurer permanence, continuité des soins et des services, notamment après une hospitalisation en court séjour, voire dans le contexte d'actes de chirurgie ambulatoire. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'expérimentation menée par la CNAV d'une aide au retour à domicile après une hospitalisation, que la caisse a déjà présentée (1).

Ces deux caisses entendent enfin promouvoir une prise en charge médico-sociale globale et diversifiée des personnes âgées. Elles souhaitent « amplifier leurs efforts en particulier concernant l'aide aux aidants au regard de leur rôle déterminant dans le maintien à domicile des personnes âgées. Ceux-ci jouent en effet un rôle prépondérant dans la continuité de la prise en charge, y compris lorsqu'il y a intervention de professionnels médicaux, paramédicaux et/ou sociaux », souligne la circulaire.

Elle insiste ainsi sur l'implication du service social qui doit accompagner ces orientations, en favorisant des actions collectives d'aide et de soutien aux aidants. L'aide au financement et au montage des dossiers, en tant qu'elle permet d'accroître l'offre de services (soins et/ou aide à domicile), doit, selon le texte, être privilégiée pour soutenir les aidants familiaux. En la matière, la caisse nationale d'assurance vieillesse va approfondir les réponses à apporter aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer, et poursuivre les expérimentations relatives à l'hébergement temporaire qu'elle a mises en place. Le conseil d'administration de la CNAM, quant à lui, a notamment retenu pour orientation, à titre expérimental, de « promouvoir dans les établissements concernés et à domicile de nouveaux modes de prise en charge (soins et équipe mobile, accompagnement, investissement)  ». S'agissant des personnes handicapées vieillissantes, la caisse nationale de l'assurance maladie mènera, également à titre expérimental, une « politique de soutien à des projets de promoteurs qui, dans le cadre des établissements ou dans celui du maintien à domicile, offrent des alternatives pour retarder l'entrée en institution ». La CNAV, elle, procédera à des études appropriées sur l'opportunité pour la branche retraite d'intervenir au profit des établissements accueillant des personnes handicapées vieillissantes, alors que ces derniers n'ont jusqu'à présent bénéficié que d'interventions financières ponctuelles de sa part.

Pour mettre en place ces orientations, les deux caisses nationales lancent un appel à projets permettant à leurs caisses d'inscrire leurs actions dans ce nouveau plan expérimental, dont les modalités sont précisées dans un cahier des charges. Les caisses peuvent s'inspirer des fiches programmes qu'il contient ayant trait aux thèmes jugés prioritaires au niveau national : la prévention de la perte d'autonomie et la lutte contre les accidents de la vie courante ; la prévention de la malnutrition ; l'aide aux aidants ; la sortie d'hospitalisation et le retour à domicile ; les personnes handicapées vieillissantes (en articulation avec la politique du handicap).

(Circulaire CNAV n° 2003/41 du 17 octobre 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2322 du 29-08-02.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur