Une circulaire du ministère de la Justice précise le contenu du rôle de pilotage de la formation professionnelle confié, en milieu fermé, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Elle détermine aussi les attributions des autres acteurs de la formation professionnelle et des instances de concertation ainsi que les procédures de travail qu'ils devront suivre pour coordonner leurs actions.
En effet, au sein de l'établissement pénitentiaire, le directeur du SPIP doit agir en liaison avec le chef d'établissement et des procédures de travail conjointes doivent être mises en place entre eux, en tenant compte de leurs compétences respectives, souligne l'administration pénitentiaire. Néanmoins, « la complexité des dispositifs de formation justifie la désignation de personnes clairement identifiées dans les différents services pénitentiaires » impliqués dans la formation professionnelle : le responsable local de la formation professionnelle pour l'établissement, le référent formation au sein du SPIP et le chef d'unité formation professionnelle de la direction régionale des services pénitentiaires. Rappelons, en effet, que l'Etat intervient pour financer les dispositifs mis en place dans les établissements pénitentiaires et joue, au travers de ses directions régionales, un rôle primordial dans l'élaboration et le financement des plans régionaux de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Le responsable local de la formation professionnelle, nommé par le chef d'établissement en concertation avec le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, est chargé de coordonner et d'assurer le suivi des actions de formation se déroulant dans l'établissement, en lien avec le référent-formation du SPIP, en prenant en considération l'enseignement, le travail et les actions socio-éducatives mises en place dans l'établissement. Par ailleurs, il élabore et met en œuvre le plan local de formation professionnelle pour l'établissement pénitentiaire, avec la participation du référent-formation du SPIP. Il en assure la gestion et organise la communication aux personnes
détenues. Il favorise également l'accès des intéressés, à leur demande, aux dispositifs de formation professionnelle qui s'organisent dans le cadre des actions de pré-qualification et de qualification ainsi que de celles contributives à la formation de base et à la préparation à la sortie.
De son côté, le référent-formation du SPIP participe à la conception du plan de formation professionnelle. Il doit mettre en place les procédures et les outils pour le repérage des besoins et des demandes en matière de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice en s'appuyant sur les dispositifs d'accueil (services d'enseignement qui réalisent le repérage de l'illettrisme, unité de consultation et de soins ambulatoires, organismes de formation...). Il dégage, pour l'année « n+1 », une typologie de la population pénale par établissement, à partir des caractéristiques des détenus (âge, sexe, nationalité, niveau de formation, situation vis-à-vis de l'emploi avant et pendant l'incarcération, catégorie pénale, type d'infraction) présents pendant l'année « n ». Cette typologie vise à identifier quantitativement et qualitativement les publics potentiels de la formation professionnelle. Et son analyse pourra permettre de faire évoluer le dispositif de formation professionnelle.
Autre attribution : évaluer, avec le responsable local de la formation professionnelle et les partenaires, les actions et le dispositif de formation professionnelle.
Enfin, le chef d'unité formation professionnelle de la direction régionale des services pénitentiaires est chargé de mettre en œuvre, de décliner et d'impulser avec ses partenaires régionaux, et notamment les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les protocoles nationaux en tenant compte du contexte régional. Il doit également élaborer le plan régional de formation professionnelle, négocier l'ensemble des financements régionaux et rédiger, avec les financeurs, les appels à projets à la suite desquels sont sélectionnés les organismes de formation intervenant en milieu carcéral. Il doit programmer la rémunération des personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle. Et a une mission d'ingénierie, de conseil technique, d'appui et de contrôle. Auprès des responsables locaux de formation professionnelle et des référents-formation des SPIP, il a un rôle d'information et de formation.