La caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) revient sur la nouvelle règle instaurée par la loi Fillon sur les retraites (1) qui prévoit que, désormais, la majoration de 10 % versée aux assurés ayant eu trois enfants n'est plus prise en compte lors de la mise en œuvre des règles de cumul entre droits personnels et droits de réversion.
Elle explique, exemple à l'appui, que « dans un souci de cohérence et de simplification », cette mesure s'applique à tout calcul de pension de réversion cumulable qui a pris effet depuis le 1er septembre 2003.
Notes
(1) Voir ASH n° 2323 du 5-09-03. Rappelons que la loi a également fixé de nouvelles modalités d'attribution des pensions de réversion qui entreront en vigueur le 1er juillet 2004.