Les services sociaux ne doivent plus être « terra incognita » en Europe

La plate-forme des organisations non gouvernementales (ONG) sociales (1) a tenu à apporter une contribution écrite au livre vert sur les services d'intérêt général publié par la Commission européenne en mai dernier (2). Si ce document « ne mentionne qu'à peine les services sociaux », estime en effet Dirk Jarré, le vice-président de la plate-forme, « ce serait une erreur et bien naïf de la part du secteur social de ne pas se sentir concerné ». Se revendiquer « social » et être sans but lucratif « ne signifie pas pour autant fournir des services “non économiques” », ajoute Kathleen Spencer, chargée de ce dossier à la plate-forme. Si les règles européennes - de concurrence ou d'aides d'Etat notamment - n'étaient pas conçues ou appliquées avec les services sociaux à l'esprit, « nous pourrions en attendre au final des conséquences extrêmement dommageables pour notre secteur », poursuit-elle dans une tribune publiée dans Social Voices, l'organe de la plate-forme. C'est pourquoi, dans sa contribution remise à la Commission européenne, l'organisation revendique « une communication spécifique sur les services sociaux afin d'explorer ce secteur, qui reste encore une “terra incognita” dans l'Union européenne. Comparés aux autres types de services (postaux, électricité), les services sociaux ont en effet des objectifs et des caractéristiques spécifiques, par exemple l'importance des relations humaines. Ils bénéficient souvent dans leur pays d'accords particuliers en matière financière ou de statut légal », souligne la plate-forme. « Ces arrangements doivent être pris en compte afin que les législations européennes ne viennent pas mettre en cause leur fonctionnement ».

Ce livre vert a suscité une centaine de contributions écrites, essentiellement des fédérations européennes mais aussi de nombre d'organisations françaises, allemandes ou italiennes pour la plupart. Parmi elles, une dizaine d'organisations du secteur social, mutualiste ou syndical (caisse nationale d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole, Mutualité française, Fédération des centres sociaux, Ligue des droits de l'Homme, CGT, FO...).