En raison des caractéristiques démographiques des départements, de l'inégalité de leurs revenus, mais aussi de leurs priorités, les aides sociales départementales sont très inégalement réparties sur le territoire, tant en termes de nombre de bénéficiaires que de dépenses engagées pour chacun d'entre eux.
C'est ce que relève, dans une étude, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1) qui, conformément à ses constats précédents (2), rappelle que les aides les plus nombreuses vont aux personnes âgées : la moitié des départements compte plus de 25 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 60 ans ou plus contre 16 bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour 1 000 habitants de moins de 21 ans. L'aide sociale aux personnes âgées est aussi celle qui varie le moins fortement d'un département à l'autre. Elle est même répartie de façon plus homogène que l'allocation du minimum vieillesse : « Il est notamment possible que les plus aisés [des conseils généraux] ouvrent les aides départementales à des personnes légèrement au-dessus des seuils légaux correspondant aux minima sociaux », explique la DREES.
Mais, au regard des dépenses par bénéficiaire, l'aide sociale aux personnes âgées apparaît aussi la plus faible : 50 %des départements y consacraient moins de 4 600 € par personne sur la période 1999-2001, contre 10 300 € pour l'aide sociale aux handicapés et 16 000 pour l'ASE. A quelques exceptions près, les départements qui versent les sommes les plus importantes aux aînés (entre 5 100 et 8 900 €) sont situés dans le nord de la France et ceux qui dépensent le moins dans le Sud.
Autre public moins bien servi : les allocataires du RMI, les charges d'insertion variant entre 400 et 1 000 € par personne. « Si le taux de chômage par département est fortement corrélé au nombre d'allocataires dans la population, par contre, la dépense moyenne d'insertion par allocataire n'y apparaît pas liée », précise la DREES .
Observation supplémentaire d'importance, à l'heure où le revenu minimum d'insertion (RMI) doit passer aux mains des départements dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales : la richesse du département ne joue pas dans le montant de ses dépenses d'insertion par allocataire. Globalement, explique l'étude, plus un département est riche, en termes de potentiel fiscal et de nombre de foyers imposables, moins il compte de bénéficiaires et plus il est en mesure de mobiliser pour chacun d'entre eux des ressources importantes. Mais ce qui se vérifie pour les autres aides sociales « ne semble pas avoir d'impact sur le montant des charges d'insertion que les départements engagent par allocataire du RMI ». Selon la DREES, les départements plutôt riches et urbains (en région parisienne, dans les Pays-de-la-Loire et dans les Alpes du Nord) se caractérisent ainsi par des dépenses peu élevées pour les charges d'insertion, alors que leurs efforts sont soutenus en matière d'aide sociale à l'enfance et aux personnes handicapées.
(1) « Les disparités départementales en matière d'aide sociale » - Etudes et résultats n° 269 - Octobre 2003.
(2) Voir ASH n°2324 du 12-09-03.