L'Unedic commente l'aménagement de l'aide dégressive à l'employeur

L'Unedic revient, dans une circulaire, sur la possibilité pour les demandeurs d'emploi embauchés à temps partiel de cumuler, dans le cadre du dispositif de l'aide dégressive à l'employeur (1), leur allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération issue de l'activité ainsi reprise (2).

Le texte rappelle tout d'abord que, dans ce cas, le montant de l'aide versée à l'employeur est réduite en fonction du rapport entre le temps de travail mensuel de l'intéressé et l'horaire mensuel à temps plein, légal ou conventionnel, applicable à l'entreprise. Il précise ensuite les modalités de calcul de l'aide dégressive à l'employeur en cas d'embauches simultanées d'un même demandeur d'emploi par deux employeurs. Et indique que, lorsqu'un allocataire est embauché successivement et à temps partiel par plusieurs entreprises, seule celle ayant procédé à la première embauche peut bénéficier de l'aide. Ces nouvelles règles s'appliquent à toutes les demandes reçues depuis le 21 mai 2003   (3).

Par ailleurs, l'Unedic détaille les conséquences, sur l'aide dégressive à l'employeur, de la réforme des filières d'indemnisation de l'assurance chômage, applicable à compter du 1^er janvier 2004 pour les salariés ayant perdu leur emploi avant le 1^er janvier 2003 (4). Selon elle, une diminution de la durée d'indemnisation n'a pas d'incidence sur le calcul du montant et de la durée de versement de l'aide dès lors qu'elle intervient postérieurement à l'embauche de l'allocataire.