Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) étend le recours aux conventions-cadres pour la gestion des crédits du Fonds social européen (FSE).
Le texte rappelle tout d'abord que, pour la gestion des crédits du Fonds social européen accordés dans le cadre du programme national « objectif 3 » ( modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi ), les préfets de région peuvent signer des conventions-cadres avec les conseils régionaux, les conseils généraux, les organismes supports des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Puis il étend cette capacité pour la gestion des crédits FSE du programme « objectif 1 », qui encourage le développement des régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, et du programme « objectif 2 », qui vient en aide notamment aux zones urbaines en difficulté et aux zones rurales en déclin.
En outre, pour les trois programmes, la DGEFP autorise le recours à ce mode de conventionnement pour de nouveaux types d'organismes relais tels que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements, ainsi que les organismes publics ou sous tutelle publique. Mais aussi, « à titre exceptionnel », des « organismes têtes de réseaux [...], en particulier associatifs », à savoir principalement ceux « investis d'une mission d'appui, d'expertise et d'animation ».