Parmi les propositions figurant dans le rapport du Conseil d'analyse économique Ségrégation urbaine et intégration sociale (1), rendu public le 5 novembre, celles qui concernent la cohésion du tissu social urbain sont sans doute les plus novatrices. Jugeant qu'il serait « illusoire » d'attendre de chaque commune qu'elle contribue spontanément à la mixité sociale, les auteurs, Jean-Paul Fitoussi, Eloi Laurent et Joël Maurice, proposent de déléguer cet objectif à l'agglomération, « dans le cadre d'une convention avec l'Etat ou sous le contrôle du juge administratif ». Et, pour offrir une garantie de résultat, d'instaurer une obligation légale d'assortir toute construction nouvelle d'un pourcentage de logements sociaux. Ce qui aurait pour effet, expliquent-ils, de ne pas entraîner la dépréciation brutale des constructions antérieures après l'implantation de logements sociaux à proximité, et d'éviter les facteurs de rejet des résidents du parc existant.
Autre voie étudiée : aider les habitants des zones urbaines sensibles à trouver un logement dans le parc privé des quartiers aisés. Notamment en créant « un service public de caution financière pour l'acquisition ou la location de logements », qui confierait à l'Etat un rôle de garant financier en « premier ressort des ménages solvables dépourvus de patrimoine ».
L'instance, qui recommande de mieux impliquer les associations et les responsables locaux dans le développement de l'urbanisme social, se prononce par ailleurs en faveur d'une « mission permanente d'évaluation et d'information sur la répartition territoriale des grands équipements collectifs », qui pourrait relever soit d'un organisme existant, soit d'un « Observatoire des équipements publics urbains ».
(1) Conseil d'analyse économique : 85, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris - Tél. 01 53 63 59 50.