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Les droits à la CMU des personnes qui ont travaillé à l'étranger

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Tenant compte de la position ministérielle sur le maintien des droits aux prestations de l'assurance maladie des personnes qui se déplacent à l'étranger (1), la caisse nationale d'assurance maladie revient sur la situation de celles qui restent dans la zone Union européenne, Espace économique européen (2) et en Suisse et qui y exercent une activité professionnelle. Elle précise que si celles-ci perdent, à leur retour en France, le bénéfice du maintien des droits, elles n'en restent pas moins éligibles à la couverture maladie universelle (CMU).

(Circulaire CNAM/DRM n° 132/2003 du 29 septembre 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2327 du 3-10-03.

(2)  L'Espace économique européen regroupe l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

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