L'avenant n° 283 du 20 février 2003 qui prévoit de réorganiser certains emplois de la convention collective du 15 mars 1966, notamment celui de moniteur adjoint d'animation de sport et de loisirs (1), n'est pas agréé.
Outre des motifs d'ordre technique, l'administration invoque, à l'appui de son refus d'agrément, le fait que l'avenant ne soit pas finançable dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie 2003.
Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un groupe technique paritaire pour étudier les raisons de cette décision et en tirer les conséquences.
Notes
(1) Voir ASH n° 2301 du 7-03-03.