Il n'est pas trop tard pour créer un grand OPCA de l'économie sociale, plaide Uniformation

Drôle d'anniversaire ! Réuni pour fêter ses 30 ans, Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l'économie sociale (1), doit d'abord répondre à des questions sur l'éventualité de sa disparition prochaine... Pourtant, les indicateurs de son activité en 2002 sont à la hausse :26 900 établissements cotisants (+ 5 %), 459 000 salariés équivalents temps plein couverts (- 1 %), 128 800 stagiaires (+ 10 %), 10,84 millions d'heures de formation financées (+ 20 %), 124 millions d'euros de collecte (+ 9 %) et 137 millions d'engagements financiers (+ 20 %).

Mais la signature, le 14 octobre 2002, d'un accord paritaire prévoyant la création d'Unifaf, un nouvel OPCA pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif  (BASS), le 1^er janvier 2005 au plus tard (2), est venue quelque peu bouleverser le paysage. Si l'accord est agréé (ce qui semble vraisemblable) et s'il est étendu (ce qui n'est pas acquis, les oppositions se manifestant déjà auprès du ministère), Uniformation pourrait en effet perdre de 30 à 80 % de ses troupes, selon le périmètre englobé (3). Avec 30 % de départs, « nous connaîtrions des difficultés passagères, mais ce ne serait pas mortel », affirme la présidente, Danielle Defortescu. Avec une hémorragie de 65 % des adhérents ou plus, « c'est le scénario catastrophe, Uniformation ne serait plus viable », reconnaît Yann Poyet, trésorier adjoint.

Ces deux membres du bureau représentant respectivement la CGT et FO ne font-ils pas le grand écart, leurs deux fédérations ayant signé l'accord dans la BASS (4)  ? « Le droit syndical est ainsi fait que seules les organisations signataires peuvent ensuite participer à la gestion de l'OPCA, répond Danielle Defortescu . Nous ne voulions pas en être exclus alors que nous comptons parmi les plus représentatifs dans le secteur. » Bref, le fait que les syndicats aient signé dans la BASS «  ne signifie pas, précise Yann Poyet, qu'ils sont opposés à la création d'un grand OPCA pour l'ensemble de l'économie sociale, bien au contraire ». La confédération CGT a d'ailleurs pris officiellement position en faveur d'un « OPCA unique inter-branches de l'économie sociale », le 24 octobre.

Cette solution (5), « nous avons encore un an pour la faire prévaloir », insiste Gérard Deschryver, vice-président d'Uniformation et président de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale (Usgeres), qui fédère le collège employeurs. Selon ses défenseurs, ce nouvel outil préserverait « clairement » l'autonomie des branches professionnelles (on en compte 14) mais ferait aussi jouer la solidarité entre elles. Ce qui deviendrait « le deuxième OPCA au plan national » aurait, de plus, « la taille critique pour faire vivre un maillage régional » et animer des politiques de formation volontaristes dans les secteurs déficitaires en main-d'œuvre et/ou en qualifications comme la BASS ou l'aide à domicile.

Reste à en convaincre les différentes organisations d'employeurs de l'économie sociale « qui ont toujours eu du mal à s'entendre et à se structurer », note Yann Poyet, pour qui les événements présents « en fournissent peut- être l'aubaine ». « En région, ajoute Gérard Deschryver, depuis le succès de la liste commune de l'économie sociale aux élections prud'homales, les organisations ont pris l'habitude de travailler ensemble. Elles ne comprennent rien à ce qui leur apparaît comme des débats parisiens. »

Dans l'immédiat, l'Usgeres et les cinq confédérations syndicales projettent, dans le cadre de leur accord de « dialogue social »   (6), de décliner l'accord national sur la formation professionnelle dans un texte propre à l'économie sociale. Il pourrait, par exemple, précise Henri Borentin, de l'Usgeres, prévoir la transférabilité du nouveau droit individuel à la formation d'une entreprise à l'autre, avancer vers la suppression des seuils entre les entreprises de plus et de moins de dix salariés, articuler le droit individuel à la formation et le congé individuel de formation, etc. L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico- social et social (Unifed) a été invitée à participer à ces discussions. « Si l'économie sociale ne s'organise pas, le danger, c'est que les futures agences régionales de la santé prennent le pouvoir sur l'ensemble de la formation du secteur », conclut Danielle Defortescu.

M.-J. M.