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5e risque : trois organisations précisent leurs propositions

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Quelle forme pourrait prendre le fameux « 5e risque », dont la création est souhaitée par un grand nombre d'organisations pour compenser les incapacités et la dépendance ? La Fédération hospitalière de France  (FHF), l'Association des paralysés de France  (APF) et l'Association pour adultes et jeunes handicapés  (APAJH)   (1) ont précisé leurs souhaits, le 3 novembre.

Elles demandent la création soit d'une branche de la sécurité sociale soit d'un fonds national « pour établir le nouveau risque dans une gestion autonome, associant les représentants des usagers et des professionnels ». Selon elles, « cette modalité de gestion ne nécessite pas la constitution d'un nouveau réseau : celui des caisses d'allocations familiales peut servir cet objectif ». Les trois organisations souhaitent aussi que la compensation des incapacités offre des « droits universels », garantissant le choix du mode de vie, à domicile ou en établissement. Dans cette hypothèse, seuls les frais d'hébergement pourraient donner lieu à une participation sous condition de ressources.

Autre desiderata : la création au niveau départemental d'agences de la compensation des handicaps (sans distinction d'âge) sous la forme de groupements d'intérêt collectif associant les conseils généraux, les services de l'Etat, les représentants des usagers et des professionnels. Les récentes indications fournies par le gouvernement sur son projet de réforme de la loi de 1975 (2) ont justement écarté cette proposition, lui préférant soit un transfert soit une délégation de compétences au conseil général. Pour la FHF, l'APF et l'APAJH, ces structures partenariales pourraient mieux garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

Notes

(1)  C/o FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.

(2)  Voir ASH n° 2330 du 24-10-03.

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