Les deux fédérations des régimes de retraite complémentaire ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres) ont harmonisé, pour le 1er janvier 2004, leur réglementation en matière de paiement des faibles allocations.
Pour mémoire, lorsqu'une personne a droit à une faible prestation de retraite complémentaire, celle-ci lui est versée sous la forme d'un capital et non d'une rente. Le capital est obligatoirement versé si le montant des droits à valoir est inférieur à une somme équivalant à 500 points dans le régime AGIRC et à 100 points dans le régime ARRCO. Lorsque le montant à servir est, dans ce dernier régime, supérieur à 100 points mais inférieur à 200, le versement d'une allocation annuelle devient obligatoire.
La circulaire détaille les règles de calcul du capital unique, y compris pour les droits à réversion des conjoints et ex-conjoints, ainsi que pour ceux des orphelins de père et de mère. Elle précise aussi que si un complément de droits est attribué postérieurement au versement d'un capital unique ou d'une allocation annuelle, celui-ci est traité comme une nouvelle liquidation, sans considération des droits ayant fait l'objet du capital unique initial.