Le ministre de l'Intérieur leur avait déjà annoncé la couleur en les réunissant le 26 septembre, Place Beauvau : il souhaite que les préfets doublent le nombre de reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière (1). Un objectif réaffirmé aujourd'hui dans une circulaire visant à mettre en place un dispositif « de nature à améliorer [...] le taux d'exécution de ces mesures », grâce à « des outils et des procédures propres à répondre aux difficultés principales rencontrées » par les préfectures en matière d'éloignement.
Nicolas Sarkozy invite tout d'abord les préfets à prendre contact avec le « centre national d'animation et de ressources » (2), désormais officiellement installé. Son rôle : offrir aux préfectures une aide juridique et logistique, mais également participer à la définition et au suivi des objectifs assignés pour chaque département en matière de reconduite à la frontière. « Ces objectifs seront établis chaque année à l'occasion d'un dialogue entre les services locaux, animés par le préfet, et les services centraux, réunis dans un pôle de compétences », précise la circulaire, annonçant au passage que chaque préfecture sera prochainement destinataire d'un courrier spécifique mettant en place, pour chaque département, le dispositif d'évaluation et de fixation d'objectifs en matière de reconduites à la frontière.
Le centre national d'animation et de ressources a également la charge d'élaborer et de tenir à jour un guide de l'éloignement, qui s'attachera à « communiquer les éléments jurisprudentiels et d'actualité juridique, les retours d'expérience d'opérations particulières pouvant donner lieu à l'élaboration d'un recueil de bonnes pratiques ou de conduites à tenir ». Le centre comprend, par ailleurs, une « cellule centrale opérationnelle d'éloignement » chargée de servir d'intermédiaire entre les préfectures et les consulats de la région parisienne. L'idée étant d'améliorer le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, documents délivrés par les consulats des pays d'origine et nécessaires pour organiser le retour.
Au-delà de la présentation de cette nouvelle organisation, le pensionnaire de la Place Beauvau rappelle aux préfets les « conduites à tenir en vue d'améliorer l'efficacité des mesures d'éloignement ». Il leur demande, entre autres, de veiller à ce qu'une permanence préfectorale des nuits, des jours fériés et des fins de semaine « assure de façon efficace les missions relatives à la rédaction de mesures de reconduite à la frontière correctement motivées, et à la représentation de l'Etat dans le contentieux des arrêtés [...] comme lors des audiences portant sur les demandes de prolongation de la rétention administrative ». Il précise qu'une « mallette de permanence » est, à cet égard, en cours de réalisation pour que ces services « puissent disposer rapidement des textes applicables, d'exemples d'arrêtés ou de conseil juridique ou pratique ». Le ministre revient encore sur tous les motifs pouvant justifier un éloignement. Il invite notamment les préfets à veiller à ce que tout contrôle de la régularité du séjour d'un étranger sur le territoire inclue l'examen des ressources de l'intéressé, en vue d'apprécier l'éventuelle insuffisance de ses moyens d'existence. Le ministre demande encore que le rythme actuel des opérations de contrôle, sur la voie publique ou dans des endroits spécifiques, soit accéléré. Et que le prononcé d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière sanctionnant l'irrégularité du séjour d'un étranger constatée à l'occasion d'une interpellation ou d'un contrôle soit systématique.
S'agissant du contentieux généré par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, Nicolas Sarkozy conseille, enfin, notamment, aux préfets de s'assurer le concours d'un avocat en cas d'affaire complexe ou sensible, promettant d'abonder ce poste en tant que de besoin.
(1) Voir ASH n° 2327 du 3-10-03.
(2) Structure associant les services de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et ceux de la direction centrale de la police aux frontières.