Les dépenses de protection sociale se sont accrues en 2002 de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % du total) ont progressé de 5,6 % en valeur (3,6 % en termes réels) et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent 29,1 % du produit intérieur brut (PIB), souligne la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1).
Les plus gros postes comprennent les prestations liées à la vieillesse et à la survie (192,6 milliards d'euros) puis à la santé (154,2 milliards d'euros). Suivent : la maternité et la famille (43,8 milliards d'euros), l'emploi (33,2 milliards d'euros), le logement (13,4 milliards d'euros) ainsi que la pauvreté et l'exclusion sociale (6 milliards d'euros). Le rythme élevé en 2002 de la hausse de ces prestations s'explique par la progression rapide des dépenses d'assurance maladie, la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et par le « bond des prestations liées à l'emploi (+9 %) », explique la DREES.
Les régimes d'assurance sociale couvrent 83,2 % de ces dépenses, ceux d'intervention sociale des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) autour de 10 %, essentiellement pour financer la couverture maladie universelle, la garantie de ressources et l'allocation compensatrice pour les personnes handicapées, ainsi que l'APA. Le poids des prestations versées par les régimes non obligatoires de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance tend à s'accroître au sein de la protection sociale (+ 0,7 point entre 1995 et 2002).
La part du prélèvement social (cotisations, impôts et taxes affectés) dans le total des recettes des régimes de protection sociale est passée de 82,1 % en 1995 à 85,9 % en 2002. Sur les trois dernières années, cette progression est allée de pair avec une diminution de l'ordre de deux points de celle des contributions publiques (versements de l'Etat, en particulier aux régimes d'intervention sociale des pouvoirs publics, destinés à financer le revenu minimum d'insertion, l'allocation aux adultes handicapés...), souligne l'étude. Le seul montant des cotisations sociales dans le financement des prestations s'est réduit, depuis 1995, au profit des prélèvements fiscaux. La part de ces derniers est en effet passé de 7,2 % en 1995 à 19 % en 2002, la contribution sociale généralisée représentant, cette même année, près des trois quarts des impôts et taxes.
(1) DREES - Etudes et résultats n° 265 - Octobre 2003.