La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) demande aux préfets de région et de département de vérifier auprès des associations ayant embauché un emploi-jeunes en 1999 si elles ont l'intention, pour poursuivre en 2004 et au-delà l'activité ainsi créée, de solliciter une aide complémentaire de l'Etat sous la forme d'une convention pluriannuelle. Pour mémoire, réservé aux structures qui, au terme des cinq ans du contrat, n'ont pas atteint l'autonomie financière permettant le maintien de l'activité, ce dispositif - dont les modalités sont inchangées - prévoit le versement d'une aide moyenne par poste de 10 000 € dégressive sur trois ans (100 %, 80 %, 50 %) (1).
En 2004, la dotation pour les conventions pluriannuelles est arrêtée à 4 000 postes. Les préfets ont jusqu'au 30 novembre pour faire remonter à la DGEFP les demandes qui leur auront été adressées. Avant la fin de l'année, une enveloppe budgétaire départementale correspondant au nombre de conventions qu'ils pourront passer leur sera communiquée. Dans l'hypothèse où cette enveloppe, limitative, ne permettrait pas de satisfaire l'ensemble des demandes, il appartiendra au préfet d'arbitrer entre une plus grande sélectivité ou un abaissement du montant moyen de l'aide. Le « nombre définitif de conventions prévisionnel » et les montants moyens correspondants devront parvenir à l'administration centrale pour le 31 mars 2004.
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.