Plus de trois mois après le lancement du volet « activités d'utilité sociale » du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en précise les modalités de pilotage et de mise en œuvre. Pour mémoire, ce dispositif permet à des jeunes de 18 à 22 ans sans emploi et porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire d'être embauchés, pour trois ans au maximum, avec le soutien de l'Etat et le cas échéant des collectivités territoriales, par des associations conduisant des activités d'utilité sociale.
Les employeurs concernés « au premier rang » sont ceux œuvrant dans les domaines de l'intégration, de la politique de la ville et du sport, mais aussi, précise la circulaire, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Pour bénéficier de l'aide de l'Etat, ils « doivent être en capacité de proposer aux jeunes, dans le cadre d'un contrat de travail, une offre d'insertion compatible avec la réalisation de leur projet et conforme aux exigences d'un cahier des charges », annexé à la circulaire. Selon la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, « l'ANPE et le réseau des missions locales sont les interfaces privilégiées de la mise en relation des jeunes avec leur employeur associatif ».
C'est le préfet de région qui assure le pilotage du programme et mobilise, autour du service public de l'emploi, les services concernés par les domaines cibles du dispositif (notamment, affaires sanitaires et sociales, ville, intégration, sport). Il définit également les axes de collaboration avec les collectivités territoriales susceptibles de contribuer au financement des emplois. Les dossiers de candidature doivent être adressés au préfet de département, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle étant chargées de leur instruction. Dans ce cadre, elles devront veiller « tout particulièrement à ce que soient respectés les objectifs d'insertion sociale et professionnelle du dispositif, à travers le caractère non discriminatoire et la mixité des emplois proposés, et à la bonne adéquation entre le niveau de qualification et l'emploi ». Et accorderont « une attention privilégiée aux demandes de conventionnement en faveur des jeunes les moins qualifiés ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion, ceux résidant dans les zones de revitalisation rurale ou les zones urbaines sensibles ».
La circulaire précise enfin que, pour les contrats bénéficiant d'une prise en charge à 66 %du SMIC, une aide complémentaire d'un montant maximal annuel de 2 400 € peut être accordée lorsque le jeune embauché rencontre des difficultés particulières d'insertion qui nécessitent de la part de l'employeur un effort supplémentaire en termes d'encadrement, d'accompagnement ou de formation.
(1) Voir ASH n° 2320 du 18-07-03.