C'est peu dire qu'en recommandant, dans un avis adopté le 29 octobre en séance plénière (1), « d'ouvrir davantage [...] nos frontières à une immigration à caractère économique maîtrisée et organisée », le Conseil économique et social (CES) prône une politique migratoire éloignée de celle choisie par le gouvernement. Ainsi, exemple parmi d'autres, alors que la loi Sarkozy augmente le délai de résidence régulière pour obtenir le statut de résident de longue durée (voir ci-dessus), l'instance consultative préconise, au contraire, de limiter le temps de séjour nécessaire « à une courte durée ». Elle plaide également, dans cet avis préparé par Michel Gevrey, rapporteur au nom de la commission spéciale du Plan, pour que soit facilité le renouvellement des titres de séjour temporaires, ainsi que les allers et retours vers leur pays d'origine des immigrés en situation régulière, « en particulier pour les vacances et les événements familiaux ».
Evoquant le vieillissement de la population et le risque de pénurie de compétences pour les prochaines années en France, le CES recommande plus généralement d'ouvrir les voies légales d'entrée aux immigrés non européens ayant un « projet migratoire » : créer une activité, rechercher un emploi, améliorer ses connaissances professionnelles. Il propose, de plus, qu' « en fonction des besoins économiques constatés », il soit possible de ne pas appliquer la règle qui veut qu'aujourd'hui, un ressortissant d'un pays extérieur à l'Union européenne ne soit autorisé à s'installer en France que s'il a déjà une offre d'emploi et prouve qu'aucun Européen n'a postulé à l'emploi revendiqué. En outre, pour que les candidats à un emploi puissent s'entretenir avec un employeur potentiel - et donc éventuellement décrocher une offre d'emploi, c'est-à-dire une partie de leur sésame pour venir travailler en France - sans passer par des circuits illégaux comme c'est le cas actuellement, il suggère l'institution d'un « visa à durée définie » . L'instance consultative se dit également favorable à une ouverture des emplois publics aux étrangers, les exceptions devant rester limitées.
En matière de lutte contre l'immigration clandestine, la position du Conseil économique et social est, là encore, aux antipodes de celle du ministre de l'Intérieur. Tout en recommandant de renforcer la lutte contre les réseaux, l'instance préconise ainsi « la régularisation des travailleurs en situation irrégulière présents dans notre pays » et recommande des « formules souples de régularisation » pour éviter le développement de l'économie souterraine.
Autre point d'achoppement avec la politique conduite par le gouvernement : la question du droit au travail des demandeurs d'asile, qui, pour l'instant, est absente du projet de réforme du droit d'asile, en cours d'examen au Parlement. Le Conseil propose ainsi d'autoriser les intéressés à travailler dans l'attente des résultats de l'instruction de leur dossier, dès l'échéance du premier délai de procédure et, en tout état de cause, au bout de six mois à compter de la demande initiale.
Au-delà, le CES conseille, enfin, de faciliter les naturalisations, dont la procédure « est actuellement longue, lourde, quelquefois dissuasive ». L'instance souhaite ainsi que cette dernière soit accélérée- « un an au maximum » - et que soient développés les accords bilatéraux permettant l'obtention de la double nationalité.
(1) « Les défis de l'immigration future » - Disponible sur le site